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Charte vie privée

Merci d'utiliser la plateforme Batixi.

Veuillez lire attentivement la présente Charte vie privée.

AppCorporation accorde la plus haute importance au respect des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. AppCorporation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

Cette Charte vie privée explique aux Utilisateurs quelles données à caractère personnel sont collectées, la base légale du traitement, la finalité du traitement, la manière dont les données sont traitées ainsi que les droits que les Utilisateurs peuvent exercer.

Cette Charte vie privée fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

La Plateforme ou Batixi : L'application téléchargeable pour mobiles et pour tablettes Batixi, exploitée par AppCorporation, qui met en relation des Particuliers et des Professionnels dans le secteur de la construction et de la rénovation, ainsi que le(s) site(s) web, les outils et autres équipements utilisés à cette fin.

La S.R.L AppCorporation dont le siège social est situé Chaussée de Buda 100 à 1130 Haren en Belgique inscrite à la Banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro 0763.464.036 immatriculée à la TVA sous le numéro BE0763464036.

Aux fins de la présente Charte, « AppCorporation » « nous », « notre » ou « nos » font référence à la SRL AppCorporation. « Vous » et « vos » font référence aux Utilisateurs.

E-mail : contact@batixi.com

2. GÉNÉRALITÉS

Une donnée à caractère personnel est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

AppCorporation a la qualité de responsable du traitement et traite vos données à caractère personnel pour son compte.

AppCorporation traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

3. DÉTAILS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Dans le tableau suivant, vous trouverez le détail des traitements de données à caractère personnel effectués par AppCorporation.

Données traitéesBase du traitementFinalité du traitementDurée de conservation
Données soumises par l'Utilisateur dans l'Onglet contact du site internet www.batixi.com, y compris nom, prénom, adresse e-mailNécessaire à l'exécution du contratRépondre aux demandes de l'UtilisateurTemps nécessaire à l'exécution de la demande et au plus tard 2 ans après la rédaction
Données nécessaires à l'inscription sur la Plateforme : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe cryptéNécessaire à l'exécution du contratPermettre à l'Utilisateur de s'inscrire sur la PlateformeAussi longtemps que l'Utilisateur demeure inscrit et au plus tard 2 ans après sa désinscription
Données soumises par l'Utilisateur pour bénéficier de l'expérience d'Utilisateur inscrit et recevoir la communication commerciale: Données mentionnées au point précédent + Photo de profil, numéro de téléphone, numéro de TVA, profession exercée, adresse postale, avis donnés sur d'autres utilisateurs, contenu des discussions instantanées (parties à la discussion et message cryptés), liste d'amisConsentement de l'UtilisateurPermettre à l'Utilisateur de bénéficier de l'expérience d'Utilisateur inscrit. Recevoir la communication commerciale personnalisée (newsletter, mise à jour, programmes de fidélités, codes promotionnels) Fins statistiquesTemps nécessaire à l'exécution de la demande et au plus tard 2 ans après la rédaction
Adresse IP, nombre de compte par adresse IPConsentement de l'UtilisateurDéterminer le type et la fréquence des visites sur le site www.batixi.be et sur la PlateformeAu plus tard 2 ans après chaque visite
Données soumises volontairement par l'Utilisateur pour poster des annonces : ville et pays des Travaux,adresse postale, numéro de téléphone, auteur de l'annonce, autres informations soumises par l'UtilisateurConsentement de l'UtilisateurPermettre à l'Utilisateur de bénéficier de l'expérience d'Utilisateur inscrit (exécution des Travaux) et fins statistiquesAussi longtemps que l'Utilisateur demeure inscrit et au plus tard 2 ans après sa désinscription
Données soumises par l'Utilisateur pour reporter un problème ou introduire une réclamation : Titre, description du problème, auteur du rapportNécessaire à l'exécution du contratRemédier au problème rencontré par l'Utilisateur Traitement des réclamations. Fins statistiquesDurée nécessaire à trouver la solution au problème rencontré ou au plus tard 2 ans après sa rédaction
Cookies sur le site internet www.batixi.comConsentement de l'UtilisateurFaciliter la navigation ou la visite et connaître la langue de l'UtilisateurJusqu'à ce l'Utilisateur supprime les cookies en paramétrant son navigateur et au plus tard 6 mois après la visite
Données de facturation (adresse, coordonnées bancaires cryptées, numéro de TVA)Obligation légale et nécessaire à l'exécution du contratPermettre le paiement d'abonnements et/ou la conclusion du Contrat entre le Particulier et le Professionnel. Obligations comptables fiscales7 ans à dater de l'évenement qui donne lieu à facturation
Toutes les données personnelles susmentionnéesIntérêt légitime d'AppCorporationAssurer l'opérabilité et la maintenance de la Plateforme, l'efficacité du Service, la satisfaction des Utilisateurs et la conformité du Service aux préférences des Utilisateurs. Détection de l'abus et de la fraudeAussi longtemps que l'Utilisateur demeure inscrit et au plus tard 2 ans après sa désinscription
Nom, prénom, adresse IP, adresse postale, données de facturation (adresse, coordonnées bancaires cryptées, numéro de TVA)Consentement de l'Utilisateur et obligation légaleDétection du blanchiment d'argent et autres délits, sécurité5 ans à dater de l'évenement qui donne lieu au traitement

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément aux traitements décrits dans le tableau, nous pouvons traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur sur base de son consentement (i), de la nécessité à l'exécution du contrat entre l'Utilisateur et AppCorporation (ii), de la nécessité au respect d'une obligation légale (iii), de la nécessité aux fins d'intérêts légitimes poursuivis AppCorporation.

  (i) Lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Dans ce cas, nous recueillons votre consentement au moyen de cases à cocher appropriées à chaque occasion utile. Vous êtes également régulièrement invités à accepter la présente Charte vie privée. Le consentement inclut celui que vous donnez afin de recevoir la Communication commerciale conformément à l'article 12 des Conditions générales.

Dans un tel cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant celui-ci ni à la licéité des traitements fondés sur d’autres bases que le consentement.

  (ii) Lorsque le traitement est fondé sur l'exécution du contrat

Dans ce cas, AppCorporation traite les données strictement nécessaires à exécuter le Service. Sans ces données à caractère personnel, AppCorporation ne pourrait pas déterminer vos besoins, vous fournir une assistance, vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme, procéder au paiement, donner suite aux problèmes et aux réclamations.

  (iii) Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale

Dans ce cas, AppCorporation est tenue de traiter certaines données à caractère personnel conformément à la loi. Il en va notamment ainsi en matière de blanchiment d'argent, d'obligations fiscales, de la protection de nos biens ou de constitutions de preuves.

  (iv) Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime

Dans certains cas, AppCorporation traite des données à caractère personnel sur base de son intérêt légitime à l'opérabilité de la Plateforme et à l'efficacité du Service.AppCorporation ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, plus longtemps si la loi nous l'impose. Sans vos données à caractère personnel, nous ne serions pas en mesure d'exécuter le Service et nous nous trouverions dans l'impossibilité de remplir notre rôle d'intermédiaire entre Utilisateurs et de mettre la Plateforme à leur disposition.

5. RELATIONS AVEC DES TIERS

Le personnel amené à traiter les données à caractère personnel au sein d'AppCorporation sera tenu par une obligation appropriée de confidentialité. Nous veillons à ce que seules les données à caractère personnel en lien avec des tâches précises soient traitées.

Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage. Si tel devait être le cas à l'avenir, nous vous en informerions au préalable et vous expliquerons les raisons et les conséquences de cette utilisation.

Nous n'utilisons pas non plus vos données pour des prises de décision automatisées sauf à des fins de suppressions automatiques de données devenues non nécessaires.

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues sans votre consentement exprès et préalable.

Lorsqu'un Utilisateur sélectionne une annonce d'un autre Utilisateur, ce dernier recevra les données à caractère personnel du premier pour permettre de procéder à la rencontre physique, au Devis, au Contrat et aux Travaux. Comme ll'Utilisateur entre dans une relation contractuelle directe avec unle Professionnel, ce dernier aura sa propre charte vie privée. Si l'Utilisateur a des questions concernant ce traitement de données à caractère personnel, il est prié de prendre directement contact avec le Professionnel.

En vue de la réalisation des traitements détaillés aux articles 4 et 5, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers qui sont soumis à des obligations similaires de confidentialité. AppCorporation continuera à assumer la responsabilité de ces traitements :

  • Nos sous-traitants informatiques pour assurer l'opérabilité de la Plateforme;
  • Lorsque vous choisissez un organisme partenaire pour simuler des crédits de travaux, ou que vous consultez des produits et services disponibles à la vente sur la Plateforme par des organismes tiers, ces organismes tiers nous transmettent ou reçoivent de notre part des informations personnelles vous concernant;
  • Afin de respecter nos obligations légales, de traiter les litiges et les plaintes, de défendre nos droits en justice, nous pouvons transmettre vos données aux autorités ou à nos avocats.

Lorsqu'un tiers ou un Utilisateur prend contact avec nous concernant une Annonce, un Devis, un Contrat ou des Travaux, il est susceptible de nous transmettre des données à caractère personnel concernant un Utilisateur.

Dans certains cas, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel relatives à d'autres personnes que l'Utilisateur et ce en vertu de l'intérêt légitime d'AppCorporation à assurer l'efficacité du Service, notamment les ascendants, enfants, partenaires, employés, représentants légaux, administrateurs ou actionnaires de l'Utilisateur.

Nous serons également amenés à transférer vos données en dehors de l'Espace Économique Européen. Vous marquez expressément votre consentement au transfert vers les organismes suivants :

  • Notre service d'hébergement de base de données : la plateforme DigitalOcean. Vous devez prendre connaissance de la politique de confidentialité de la plateforme : https://www.digitalocean.com/legal/privacy-policy;
  • Facebook et Google Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez sur la Plateforme, vous pouvez utiliser Facebook ou Google. Facebook et Google nous transmettent ou reçoivent de notre part vos données d'identification, y compris nom, prénom et adresse e-mail;
  • App Store et Play Store : Ceux-ci peuvent requérir l'utilisation de données à caractère en vue de mettre la Plateforme à disposition du public;
  • Stripe : Lorsque vous procéder au paiement sur la plateforme Stripe, Stripe transmet ou reçoit de notre part vos données de facturation, y compris adresse, coordonnées bancaires cryptées et numéro de TVA.

Nous avons vérifié que les pays concernés offrent un niveau de protection appropriée soit par le biais d'une décision de la Commission européenne soit par la mise en place de garanties de protection appropriée.

6. COOKIES

Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies à des fins fonctionnelles et en particulier un cookie lié à la langue utilisée par l'Utilisateur

Il vous est possible d'adapter vos préférences concernant les cookies sur votre navigateur. Toutefois, il est possible que certains éléments de notre Plateforme ne fonctionnent plus en conséquence.

7. DROITS DES UTILISATEURS

AppCorporation prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute violation de données à caractère personnel. En cas d'intrusion dans notre système informatique, nous prendrons immédiatement toutes les mesures appropriées et nous en informerons les autorités.

La Plateforme est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier l'âge de chaque Utilisateur. Les parents sont priés de surveiller les activités de leurs enfants. Si vous avez un doute concernant le traitement de données à caractère personnel d'enfants mineurs, merci de nous en informer immédiatement.

En outre, vous bénéficiez de certains droits. Vous trouverez ci-après une explication sur la façon de les mettre en œuvre conformément à la loi.

Nos données de contact sont reprises à l'article 1 de la présente Charte.

  (i) Droit d'accès

À tout moment, il vous est possible d'avoir accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Vous pouvez également en obtenir copie.

  (ii) Droit de rectification

À tout moment, vous pouvez nous adresser une demande écrite pour obtenir la rectification des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

  (iii) Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli »)

À tout moment, vous pouvez nous adresser une demande écrite pour obtenir l'effacement des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant pour autant que l'un des motifs ci-après s'applique :

  •   - Ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  •   - Vous avez retiré votre consentement (pour autant que le traitement était fondé sur cette base légale)
  •   - Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour celui-ci
  •   - Le traitement était illicite
  •   - L'effacement est obligatoire conformément à la loi

  (iv) Droit à la limitation du traitement

À tout moment, vous pouvez nous adresser une demande écrite pour obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant pour autant que l'un des motifs ci-après s'applique :

  •   - Vous contestez l'exactitude des données
  •   - Le traitement est illicite
  •   - Nous n'avons plus besoin de vos données, mais celles-ci vous sont nécessaires en vue d'exercer vos droits en justice

Lorsque la limitation du traitement vous est octroyée, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, pour l'exercice de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne ou pour des motifs importants d'intérêt public.

  (v) Droit d'opposition

À tout moment, vous pouvez nous adresser une demande écrite, pour des raisons tenant à votre situation particulière, pour vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes que nous poursuivons.

Nous ne traiterons plus ces données, à moins qu'il ne soit démontré́ qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour l'exercice de droits en justice.

  (vi) Droit à la portabilité des données

À tout moment, vous pouvez nous adresser une demande écrite pour recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez soumis soumises dans un format structuré et lisible par machine, afin de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est effectué́ à l'aide de procédés automatisés (et pour autant qu'un tel traitement existe, ce qui n'est pas le cas au jour de la présente).

  (vii) Droit du retrait de votre consentement

À tout moment, vous pouvez nous adresser une demande écrite pour retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Dans ce cas, il est possible que la Plateforme ne puisse plus être utilisée en conséquence.

AppCorporation déploie ses meilleurs efforts pour veiller au respect de ses obligations légales en matière de données à caractère personnel et pour donner suite à vos réclamations dans les meilleurs délais et, au plus tard, 1 mois après la réclamation.

Nous vous prions d'informer AppCorporation de tout problème lié au traitement de vos données à caractère personnel ou de toute contradiction ou incohérence de la présente Charte vie privée.

Toutefois, dans l'hypothèse où vous ne seriez pas satisfaits, vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données par courrier (Rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles, Belgique) ou via le site internet de l'Autorité (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte)

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE VIE PRIVÉE

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte vie privée pour vous tenir informés de tout traitement de données à caractère personnel que nous n’aurions pas envisagé et pour assurer notre conformité́ à la législation applicable.